14 octobre 2016

FONCTIONNEMENT

Le fonds de dotation pour la coopération en éducation a été créé en décembre 2011 par Fabienne Serina-Karsky, chercheure en sciences de l’éducation. Il est régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 et ses décrets d’application, et les statuts qui lui sont propres.

« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général ». Article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, JO du 5 août 2008.

Il est soumis à un Conseil d’administration et un Conseil scientifique.

Le Conseil d’administration définit la politique d’investissement du fonds, ainsi que les actions financées par le fonds pour l’année en cours. Il arrête le programme d’action du fonds de dotation, adopte le rapport d’activité qui lui est présenté annuellement, vote le budget et ses modifications, reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier, accepte les dons et legs. Il règle, par ses délibérations, les affaires du fonds de dotation, notamment :

  • Il arrête le programme d’action du fonds de dotation ;

  • Il adopte le rapport d’activité présenté annuellement par le président ;

  • Il vote, sur proposition du trésorier, le budget et ses modifications ;

  • Il approuve les comptes de l’exercice clos,

  • Il accepte les dons et legs,

  • Il désigne, le cas échéant, le commissaire aux comptes et son suppléant,

  • Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel, le cas échéant.

Le Conseil scientifique a pour fonction de soutenir le Conseil d’administration dans sa politique d’attribution des aides financières à des projets en rapport avec l’objet du fonds de dotation. Les membres du Conseil scientifique sont sollicités par le Conseil d’administration pour leur qualité dans le domaine de l’éducation.

Le Conseil scientifique donne un avis consultatif sur les projets retenus par le Conseil d’administration. Il peut également soumettre au conseil d’administration des propositions d’actions en rapport avec l’objet du fonds.

Le Conseil scientifique est présidé par Mr Edgar Morin